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Colloque "Droit de la concurrence et Droit de la publicité : accords et (...)

27 mai 2011 à La Rochelle

 

Le droit de la publicité ne cesse de se renouveler, ce qui dénote la richesse de la matière et toute l’actualité du sujet. On assiste ainsi depuis quelques années à un foisonnement de textes législatifs, réglementaires ou émanant d’organisations professionnelles qui aménagent le droit de la publicité.
Les textes de « hard law » sont fortement imprégnés du droit communautaire. On pense bien évidemment à la transposition de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 relatives aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis – à – vis des consommateurs dans l’ordre interne par la loi Chatel du 3 janvier 2008 et la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Désormais la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur figure parmi les « Pratiques commerciales déloyales » visées aux articles L. 120-1 et suivants du Code de la consommation. Le Code de la consommation comprend également des dispositions sur la publicité comparative qui peine à se développer en France, malgré les incitations des juridictions communautaires. On peut aussi évoquer les directives communautaires relatives à la protection de données personnelles, notamment dans le cadre de prospections commerciales, dont les textes sont ensuite importés en droit français, en particulier dans la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.
La publicité est en outre régie par des normes de « soft law » : elle est en effet un des secteurs les plus auto ou co-régulés. Diverses organisations très sectorielles oeuvrent en faveur de bonnes pratiques publicitaires. Ainsi en va-t-il de l’UDA, l’Union des Annonceurs ou bien encore du SNCD, Syndicat national de la communication directe. Mais la plus importante est sans contexte l’ARPP, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, qui a remplacé le BVP en juin 2008. Contrairement aux autres organisations, l’ARPP touche l’ensemble de domaines intéressants la publicité : médias, agences, annonceurs. Par le biais de ses recommandations mais également par les décisions de l’instance associée qu’est le Jury de Déontologie Publicitaire, l’ARPP régule efficacement le secteur publicitaire.

La publicité est traditionnellement présentée comme un outil de concurrence : elle permet d’identifier les opérateurs économiques et leurs produits ou services, et parfois de les comparer. En ce sens, elle stimule la concurrence. Mais l’accord est-il aussi parfait qu’il y paraît ? On sait que la publicité a parfois des effets néfastes sur le consommateur et le fait que les règles principales figurent dans le Code de la consommation démontre qu’elles sont tournées d’abord vers la protection du consommateur. Mais d’une part, la publicité ne peut-elle pas aussi fausser la concurrence ? Au-delà de l’approche classique par le droit de la concurrence déloyale, la publicité peut aussi être appréhendée au regard des pratiques anticoncurrentielles, à savoir les ententes entre entreprises et les abus de position dominante. D’autre part, l’auto-régulation ne peut-elle pas avoir des effets anticoncurrentiels ? Ce sont là des questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des éléments de réponse.

programme du colloque Droit de la concurrence et Droit de la publicité : Accords et désaccords

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