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Axe "Justices et droit du procès"

Prévention de la récidive dans sa dimension partenariale

Résumé

Le rapport remis en juillet 2014 à la Mission de recherche Droit et Justice restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été atteint. Les deux premières parties du rapport en rendent compte. S’y ajoutent des contributions versées en complément des travaux de l’équipe de recherche, et, pour finir, une synthèse des actions de terrain réalisées pendant ces deux années (visites, études de dossiers, suivi d’audiences et entretiens) ainsi que des rencontres qui se sont tenues à la Faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle, comme les journées des 5 et 6 juin 2013 sur La prévention de la récidive dans sa dimension partenariale.

Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bédenac, deux maisons d’arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l’étude du champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle. Dans le cadre de cette recherche, même s’il a été rendu compte de certaines actions partenariales pouvant prendre place durant la phase d’incarcération, a été privilégiée l’étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté, car c’est d’abord là que se joue la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Sur cette question, il apparaît que le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) se situe au centre d’un réseau interinstitutionnel et multipartenarial dont il est certainement le seul à avoir une connaissance parfaite. Ce réseau est d’abord composé d’acteurs institutionnels, qu’il s’agisse de l’autorité judicaire (juge, tribunal et chambre de l’application des peines) qui prend la décision, après un débat contradictoire associant le ministère public, le détenu et son avocat, ou des chefs d’établissements pénitentiaires. Ce réseau accueille aussi des partenaires publics et privés, sollicités dès la préparation de la sortie, mais encore après celle-ci, en matière d’insertion professionnelle, d’hébergement et de santé.

Au cœur des préoccupations de ce réseau il y a le condamné lui-même, dont nous ne faisons pas pour autant un partenaire, pas plus que la victime d’ailleurs, même si les intérêts de celle-ci sont pris en compte à différents moments de la procédure. Le condamné a bien sûr un rôle fondamental : son comportement, son attitude, son implication sont des éléments clés de sa sortie de la délinquance. Toutefois, sont pour nous des partenaires de la prévention de la récidive celles et ceux qui échangent, collaborent, s’associent, dans le respect de leur qualités et compétences respectives, pour diriger leurs actes vers cet autrui qu’est le condamné afin de prévenir sa rechute.

Le champ de cette étude était limité à la Charente-Maritime. Toutefois, en raison de la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département, mais encore des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées, les grandes thématiques abordées dans ce rapport permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multi-partenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. La recherche a confirmé l’intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l’obtention d’un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l’affecter. Insuffisance des structures d’insertion et d’accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d’octroi de mesures d’aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu’il s’agit d’informations soumises à l’obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires, sont autant de questions abordées ici.

L’un des mérites de cette recherche aura été de réunir les acteurs de la prévention de la récidive en Charente-Maritime, de les mettre autour de la même table et d’engager les échanges sur leurs pratiques, et tous, même ceux qui se sont opposés comme sur la question du secret, ont appelé de leurs vœux une suite. Il reste que ce travail sur l’organisation du ou des partenariats n’est pas déconnecté des moyens financiers et humains qui sont mis au service de la prévention de la récidive et des missions de probation. A cet égard, c’est moins la complexification ou la spécialisation des partenariats qui inquiète les acteurs que l’externalisation de certaines missions, l’évolution vers une privatisation encore plus poussée des tâches au stade de la probation.

Présentation des participants

La recherche sur la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale, financée par la Mission de recherche Droit et Justice, a été réalisée sous la direction de André Giudicelli, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle, par : Catherine Marie, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle ; Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle ; Loïc Lechon, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (MC de Saint-Martin de Ré) ; Aurore Bureau, docteur en droit privé et sciences criminelles ; Elisabeth Gomez, doctorante à l’Université de La Rochelle ; Noémie Mahé, doctorante à l’Université de La Rochelle ; Yan Carpentier, doctorant à l’Université de Bordeaux.

Avec la participation, pour la partie sur les droits étrangers de : Christophe Adam, chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles, directeur adjoint du Centre de recherches criminologiques ; psychologue dans l’équipe spécialisée dans le traitement et la guidance des auteurs d’infraction(s) à caractère sexuel du Service de santé mentale de Dinant (Belgique) ; Alessandro Bernardi, professeur ordinaire de droit pénal à l’Université de Ferrara (Italie) ; Christina Juhasz, docteure en droit, Université de Salzbourg (Autriche) ; Philippe Mary, professeur de criminologie à l’Université libre de Bruxelles (Belgique) ; Marie-Pierre Robert, professeure agrégée, université de Sherbrooke (Canada) ; Philip Scerba, docteur en droit, Faculté de droit, Université Palacky, Olomouc (République tchèque) ; et Amina Slimani, professeur assistante à l’Université de Rabat (Maroc).

Et les contributions de : Philippe Garreau, directeur du SPIP de Charente Maritime de 2009 à 2012 ; Claire Nétillard, psychologue clinicienne, UCSA, MC de Saint Martin de Ré ; Rosemonde Régnier, responsable des services de l’association AASER 17, La Rochelle ; Romain Véron, master 2 de Droit processuel, Université de La Rochelle.

Publications

Résumé Recherche Projet prévention de la récidive

L’office du juge

L’office du juge, c’est-à-dire les pouvoirs et les devoirs du juge dans le règlement des litiges avec force de chose jugée, a considérablement évolué du fait des modifications mêmes des sources du droit, de la multiplication des acteurs du droit et des exigences de l’Etat de droit dans l’Espace européen.

Si des études ont été consacrées à cette évolution (L’Office du juge, colloque du Sénat du 29 et 30 juin 2006, Editions du Sénat, 2008 ; A. Humbert, La mutation de l’office du juge français, Réflexions sur l’influence du droit d’origine externe sur la fonction juridictionnelle, Thèse Strasbourg 3, 2005 ; R. Tinière, L’office du juge communautaire des droits fondamentaux, Bruylant, 2009 ; B. Dufourcq, L’office du juge dans la phase d’instruction du procès administratif, Thèse Poitiers, 2008) celles-ci ont abordé le sujet soit sous un angle largement théorique sans peu de prise avec le droit positif, soit de façon parcellaire à propos d’un juge particulier et dans une discipline donnée.

Une recherche au plus près des procédures et des juges de l’espace européen (juge national dans sa diversité – français, d’autres pays, constitutionnel, judiciaire, administratif – juge communautaire, juge européen des droits de l’homme) reste à faire pour tenir compte de l’actualité de ces dernières années.

Les réflexions théoriques et prospectives menées vont être élaborées à partir de l’examen du droit positif et non l’inverse.
C’est une recherche non posée sur une hypothèse qui va être menée. Elle sera empirique : c’est-à-dire conduite à partir des données récoltées (jugements et arrêts ; normes textuelles).

Pour ce faire, une équipe de réflexion composée de membres du CEJLR (L. Arcelin, C. Marie, F.X Morisset) et du LASAPE (J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, S. Pinon, W. Sabete) va organiser une recherche en deux temps.

La première étape consiste à faire l’inventaire ciblée de l’actualité récente de l’évolution de l’office du juge en faisant appel à la fois à des juges et des universitaires. Cet inventaire sera composé d’une recherche systématique, par les membres impliqués du LASAPE, des textes et de la jurisprudence qui marquent une évolution de l’office du juge et d’une confrontation des résultats avec l’expérience des juges et l’évaluation théorique des universitaires.

La seconde étape est composée de l’analyse des résultats de la première étape pour dresser les perspectives de l’office du juge dans l’espace européen.

Les deux étapes se termineront chacune par un colloque et par une publication.

Colloque « Actualités de l’office du juge »

Déroulement du colloque du vendredi 19 novembre 2010 à l’UFR Droit, Science politique et Gestion - Université de La Rochelle

  • Programme de la matinée :
    I - Actualité de l’office des juges européens et constitutionnel
    - L’actualité de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme
    - L’actualité de l’office de la Cour de justice de l’Union européenne
    - L’actualité de l’office du Conseil constitutionnel
  • Après-midi
    II - Actualité de l’office du juge national
    - Actualité de l’office du juge civil
    - Actualité de l’office du juge pénal
    - Actualité de l’office du juge commercial
    - Actualité de l’office du juge social
    - Actualité de l’office du juge administratif
    - Actualité de l’office du juge des comptes publics
    - Conclusions
   

 
 
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