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COLLOQUE « Assurance et droits fondamentaux »

Les Universités de La Rochelle et de Poitiers organisent, par le Centre d’Etudes Juridiques et Politiques de La Rochelle (CEJEP) et l’Equipe de recherche en droit privé de Poitiers (ERDP) et en collaboration avec l’ASSOCIATION AURA, dans le cadre du MASTER « Droit des assurances » (Universités de Poitiers et de La Rochelle), un colloque "Assurance et Droits fondamentaux" le vendredi 10 novembre 2017 sur le pôle Universitaire de Niort.

En présence d’universitaires et de professionnels de l’assurance, ce colloque aura pour objectif de rechercher quelles sont les interactions entre les droits fondamentaux et le droit des assurances examiné dans ses aspects à la fois techniques et politiques.

La protection des droits fondamentaux est en effet de plus en plus fréquemment sollicitée dans le cadre du droit des assurance, que ce soit par le Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité ou les juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne). L’entrée en application au printemps 2018 du règlement général sur la protection des données, adopté le 14 avril 2016 par le Parlement européen, constitue en outre un sujet majeur de préoccupation pour les professionnels de l’assurance.

En prenant pour base de réflexion le bloc de constitutionnalité, il apparaît que plusieurs droits sont concernés : les droits strictement inhérents à la personne, tels que le principe d’égalité ou le droit au respect de la vie privée ; les droits à dimension sociale, comme l’accès et l’égalité devant la justice ou le droit à la protection de la santé ; les droits de 3ème génération que sont par exemple le droit de vivre dans un environnement protégé et respectueux de la santé.

En matinée, les travaux conduiront à rechercher dans quelle mesure les mécanismes assurantiels permettent de contribuer à l’effectivité des droits fondamentaux.

En après-midi, les travaux porteront sur les contraintes nouvelles que l’évolution des droits fondamentaux impose à l’industrie de l’assurance.

Programme

Les inscriptions seront ouvertes dès le mois de septembre

   

 
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