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COLLOQUE « Le changement d’assureur »

Le vendredi 14 octobre 2016

 

En présence d’universitaires et de professionnels de l’assurance, ce colloque de droit des assurances a eu pour objectif de débattre des enjeux actuels et à venir que suscite la question du changement d’assureur.
Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques de La Rochelle et l’équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers, en collaboration avec l’association AURA.
Il s’inscrit dans le cadre du MASTER « Droit des assurances » cohabilité par les Universités de Poitiers et de La Rochelle.

Les travaux de la matinée ont porté sur la notion de changement d’assureur, les principales hypothèses :

  • La résiliation du contrat
  • En assurances de personnes individuelles ou de groupe
  • En assurances de dommages

Les travaux de l’après-midi ont porté sur la gestion du changement d’assureur, les difficultés concrètes :

  • L’obligation d’information de l’assureur
  • La datation du sinistre et la gestion du découvert d’assurance
  • L’évaluation des coûts

* Retrouvez ici le programme détaillé de ce colloque

*Contact : Françoise GUILBOT, mail : fraura@orange.fr, téléphone : 06 11 36 25 79

Affiche

Textes issus de communications données à l’occasion du Colloque :

   

 
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