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COLLOQUE « Équité et Environnement : Quel(s) modèle(s) de justice (...)

Les 2 et 3 décembre 2010

 




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EQUITE ET ENVIRONNEMENT

Quels modèles de justice environnementale ?

Université de La Rochelle, 2 et 3 décembre 2010

L’équité trouve directement ses racines dans la philosophie morale. Pour Aristote elle est soit une vertu qui consiste en une disposition à la bienveillance, soit un droit qui permet de corriger une règle qui pourrait se révéler injuste car contraire au bien commun (ou opposé au juste naturel). Les relations entre le droit et l’équité sont donc complexes et empruntes de contradictions. L’équité peut même s’opposer à la règle de droit et conduire à imposer des solutions contraires aux règles en vigueur parce qu’elle s’identifie au sentiment commun, et développe ainsi la valeur d’une exigence morale supérieure. Son contenu est aussi évident qu’indéfini et ce caractère contingent en fait sa faiblesse, sa force et aussi son intérêt. Il repose cependant sur une construction sociale s’appuyant sur des valeurs mises au service d’un projet de société.

Dans la perspective du développement intense du droit de l’environnement national, européen et international, porteur de questionnement sur nos capacités à faire face à des défis environnementaux susceptibles de menacer la survie même de l’espèce humaine, les considérations d’équité prennent une importance fondamentale.

Les risques environnementaux encourus sont tels que nous sommes contraints d’envisager les conséquences de nos actes et de nos comportements dans des dimensions qui dépassent largement, dans l’espace et dans le temps, le cadre apparemment circonscrit de nos activités. Le sens de la responsabilité éthique doit être par là même redimensionné et repensé par les différentes cultures juridiques ; il devrait également trouver son expression dans un droit international élaboré dans l’intérêt de la communauté humaine qui permettrait de recentrer son champ d’intervention à partir d’un objectif environnemental global et non à partir de l’intérêt des Etats.

Face à la défaillance des Etats dans la protection de l’environnement mondial et considérant l’accélération de la dégradation des équilibres naturels, les inégalités écologiques se creusent. Des mouvements sociaux apparaissent pour réclamer une justice environnementale qui trouve ses racines profondes dans des revendications d’équité : répartition équitable des ressources, protection équitable de toute les populations et particulièrement les plus vulnérables, équité à l’intérieur d’une génération et entre les générations ou même au sein de l’espèce humaine.

La thématique « équité et environnement » permet d’interroger nos sociétés sur les modèles de justice sociale, économique, environnementale que nous avons la responsabilité d’élaborer puis de réaliser. Or aborder la question de la justice est générateur de débats et très souvent source de conflits. Les théories de la justice sont variées et peuvent se décliner dans les différentes disciplines. La détermination même des éléments pris en compte pour élaborer et défendre une conception de la justice est en soi source de controverses. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés étatiques, nationales ou locales.

L’objectif de ce colloque sera donc d’envisager les relations entre équité et environnement dans une approche critique et prospective en considérant l’impact de nos comportements à l’égard des personnes et des sociétés présentes et futures. Les approches de la justice environnementale pourront être envisagées sous différents angles (droit pénal, droit social, droit fiscal, philosophie du droit, …) dans leur dimension nationale, européenne et internationale car la thématique du colloque vise à appréhender les inégalités entre les Etats, les groupements d’Etats, entre les groupes sociaux et les individus ainsi qu’entre les générations. Il s’agira d’approfondir le concept de justice environnementale pour le moment encore trop largement réduit dans la recherche française à l’étude des droits procéduraux.

   

 
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