Centre d’Études Juridiques et Politiques

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JOURNÉE D’ÉTUDES « Journée Capitant - La personnalité morale »

Le 11 mai 2007

 


Matinée sous la présidence de Jacques Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle

Histoire des doctrines de la personnalité morale
par Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La distinction personne morale de droit privé et personne morale de droit public
par Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de La Rochelle

Débat avec la salle et pause

Personnalité morale et autorités administratives indépendantes
Par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris XII - Val de Marne

L’instrumentalisation de la personnalité morale
par Renaud Mortier, Professeur à l’Université de Rennes I

Débat

Après-midi sous la présidence de Philippe Dupichot, Professeur à l’Université du Maine, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

La quasi-personnalité morale
par Sarah Bros, Professeur à l’Université de Grenoble II 

La responsabilité pénale des personnes morales
par Catherine Marie, Professeur à l’Université de La Rochelle

Débat avec la salle et pause

Les droits fondamentaux des personnes morales
par Bertrand Faure, Professeur à l’Université de La Rochelle

Les recours des personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme
Par Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la Faculté de droit de
La Rochelle.

Débat

Rapport de synthèse
Par Thierry Revet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I)

Actes publiés chez Dalloz en mars 2010

   

 
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