Centre d’Études Juridiques et Politiques

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COLLOQUE « La contrainte »

Les 23 et 24 avril 2004

 

Le colloque sur « La contrainte » en droit s’est inscrit dans l’importante activité du Centre d’études juridiques de La Rochelle (CEJLR EA 3170) qui a organisé d’importantes manifestations scientifiques en réseau autour de ses axes de recherches.

Ainsi des colloques sur commerce et Antiquité ou Responsabilité et Antiquité se sont tenus en 2002 et 2003. En outre, de nouveaux axes de recherche ont émergé à la faveur du nouveau contrat quadriennal : à la « responsabilité » se sont ajoutés, « normes », « modes alternatifs de règlement des conflits » et « relations contractuelles ».

Ces axes ont déjà été illustrés par des colloques sur « Les nouvelles frontières du droit communautaire » (mai 2003), « Le solidarisme contractuel, Mythe ou réalité ? » (mai 2002) », « Les officiers publics et ministériels à l’heure de l’écrit électronique » (octobre 2003) et « La modernisation du droit des affaires » (juin 2005). Ces manifestations traduisent une politique de valorisation des travaux du CEJLR par la réunion à La Rochelle, autour de jeunes chercheurs, de juristes reconnus dans leur spécialité.

Le colloque des 23 et 24 avril 2004 a porté sur le thème de La contrainte qui est un thème transversal permettant de nourrir la réflexion sur trois axes de recherche du CEJLR : normes, modes alternatifs de règlement des conflits et relations contractuelles.

En effet, « La contrainte » est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements dans différentes matières. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, par exemple, les notions de violence ou d’abus sont devenues des moyens d’intervention du Juge. Par ailleurs, il convenait de déterminer si le droit contemporain est gagné par les « concepts mous » qui privilégient les directives, les guides de bonne conduite ou bien, au contraire, si la force obligatoire et les moyens de coercition connaissent un regain de faveur.

Pour animer les travaux les intervenants ont été choisis de jeunes chercheurs et des spécialistes des disciplines du droit privé et du droit international privé.

Le public était composé des étudiants de Master et doctorants de l’Université de La Rochelle et d’enseignant-chercheurs extérieurs. Les praticiens étaient également présents grâce au soutien apporté par le Centre régional de formation professionnelle des avocats du Centre Ouest et celui du Barreau de La Rochelle, de la chambre départementale des notaires de Charente-Maritime et de la chambre régionale des huissiers de justice.

La publication des travaux est en cours auprès des éditions Economica dans la collection « Etudes juridiques » qui accueille les travaux des plus importantes manifestations scientifiques françaises en droit.

   

 
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