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COLLOQUE « La modernisation du droit des affaires »

Les 10 et 11 juin 2005

 

Litec 2007

Dresser le constat d’une succession de réformes touchant des points essentiels du Droit des affaires ne présente guère d’originalité. A propos du droit commercial et de sa décodification, Oppetit évoquait « un état de réforme permanent » pour renoncer à faire un inventaire exhaustif de ces réformes. Cet état caractérise, encore aujourd’hui, le Droit des affaires. Ainsi, depuis la promulgation du Code de commerce et des autres Codes dont le contenu intéresse le Droit des affaires, les réformes se succèdent : loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, loi du 1er août 2003 de sécurité financière, ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières…

Toutefois, l’évidence du constat ne doit pas exclure toute réflexion sur ce mouvement de réformes, ses sources d’inspiration ou ses principes directeurs, afin d’en rechercher la cohérence. En effet, les textes récents, tant en droit interne qu’en droit communautaire, sont souvent placés sous le signe de la modernisation du droit des affaires, sans que le contenu ou les objectifs de cette modernisation ne soient clairement définis. Certes, elle répond à un besoin d’adaptation du Droit des affaires aux nouvelles données économiques et sociales de notre monde contemporain. Le phénomène de mondialisation, les progrès de l’intégration communautaire, la dématérialisation des échanges, le développement des techniques financières, le souci de favoriser l’innovation et la mise en concurrence des systèmes juridiques ont rendu nécessaire cette adaptation. Cependant, cette première approche reste superficielle et ne donne aucune indication sur les choix effectués et les principes retenus pour réaliser cette modernisation.

Il est donc opportun de susciter, à l’occasion d’un colloque, une réflexion autour de la modernisation du Droit des affaires, même si de nombreux textes sont encore en préparation ou en discussion (projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises, réforme du statut des baux commerciaux, …). Ainsi, alors que la doctrine est peut-être moins présente en ce domaine qu’elle ne peut l’être dans d’autres, ce colloque se donne pour ambition de rechercher quels sont les moyens et les objectifs de cette modernisation, de mesurer la place et le rôle accordés à des principes tels que celui de transparence, de sécurité juridique, d’égalité (des associés ou des actionnaires). Cette recherche portera sur le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit financier et le droit social et doit intégrer l’influence du droit communautaire.

Pour mener à bien cette réflexion sur une journée et demi, les interventions seront regroupées autour de deux thèmes. En effet, la modernisation du droit des affaires paraît concerner, d’une part, les instruments de la vie des affaires et, d’autre part, les normes de comportement et leur contrôle.

Gérard JAZOTTES
Professeur de Droit privé

   

 
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