Centre d’Études Juridiques et Politiques

» Évènements scientifiques » Année 2008 » COLLOQUE « La spécificité juridique des communes littorales. »
 

COLLOQUE « La spécificité juridique des communes littorales. »

Les 12 et 13 décembre 2008

 

Ce projet de recherche collective relatif à la « Spécificité juridique des communes littorales », s’inscrit dans la création d’un axe « Environnement et Développement durable » au sein du CEJLR, qui rejoint ainsi l’un des principaux axes de recherche affichés par l’Université de La Rochelle dans le cadre du contrat quadriennal 2008-2011.

Le thème du colloque peut susciter un intérêt immédiat du fait de son caractère polémique : en effet, la gestion des espaces littoraux pose des problèmes concrets et délicats, et les maires des communes littorales sont extrêmement sensibilisés à la question. Le dispositif juridique actuel (loi littoral du 3 janvier 1986) est du reste régulièrement remis en cause par les élus. Le sujet prête donc à controverse, et la confrontation dans un débat ouvert des points de vue des élus et des juristes, des représentants d’associations etc… , susceptible de déboucher sur des propositions de réforme, peut attirer un très nombreux public. L’Association des maires de France et l’Association des élus des communes littorales seront évidemment mises à contribution sur ce projet. On peut donc espérer un auditoire composé à la fois d’élus locaux, d’universitaires, mais aussi de praticiens (avocats en particulier) car le droit du littoral est complexe et suscite un abondant contentieux (droit de l’urbanisme et de l’environnement en particulier).

Nous abordons ici l’intérêt scientifique du colloque et son apport aux disciplines juridiques. Il s’agit de partir d’un constat : à bien des égards, les communes dites « littorales » se singularisent quant à leur régime juridique. Cette originalité s’observe notamment en matière de police (les pouvoirs de police du maire portent sur la police des baignades et des loisirs nautiques, et s’étendent sur une bande de 300 mètres en mer ; de plus, la police générale relevant du maire doit être combinée avec les attributions du préfet maritime en matière de secours en mer), en matière de responsabilité (les accidents liés aux activités nautiques et les secours portés par des collaborateurs occasionnels du service public engagent la responsabilité de la commune, lui faisant parfois supporter une charge disproportionnée au regard de ses moyens), en matière d’urbanisme (application de la loi littoral) et de protection de l’environnement (combinaison des droits de préemption du département et du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, recours à l’expropriation pour protéger des sites naturels…). Il paraît nécessaire d’examiner successivement les différents domaines où se manifeste cette spécificité. D’autre part, on ne peut ignorer les tentatives permanentes de contournement de la loi littoral, le mécontentement qu’elle suscite auprès des élus qui l’accusent de geler le développement local, et les propositions d’amendement à la loi qui sont régulièrement déposés sur le bureau des assemblées. Certaines du reste aboutissent, comme en témoigne la récente abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares. Ce point mérite d’être étudié : faut-il amender la loi littoral, et de quelle façon, si l’on ne veut pas sacrifier le souci de préservation d’un espace fragile aux intérêts économiques ? Comment concilier les différents usages de cet espace : tourisme, cultures marines, plaisance… ? Des instruments tels que les Schémas de mise en valeur de la mer sont-ils satisfaisants ? Ces interrogations s’intègrent évidemment dans la perspective du développement durable, appliqué à l’espace littoral, et conduisent à étudier les voies d’évolution possibles de la matière sous l’influence de ce concept. Il conduit à privilégier une approche dite intégrée de la gestion des zones côtières, rapproche des échelons éloignés tels que le niveau communautaire et le niveau local (réseau Natura 2000) et engage à expérimenter de nouveau instruments juridiques (les parcs naturels marins par ex., créés par la loi du 14 avril 2006).

Agahte Van KLang Professeure de droit public

   

 
Plan du site | Mentions légales | flux rss image rss | Université de La Rochelle