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Le 10 décembre 2016 : avis de présentation de thèse en soutenance

Avis de présentation de thèse en soutenance pour l’obtention du diplôme national de docteur

Monsieur Franck DUDEZERT présentera ses travaux intitulés :

« De l’existence d’un principe de confiance légitime en droit privé  »

Spécialité : Droit

Le 10 décembre 2016 à 14h00

Lieu : Université de La Rochelle
Faculté de Droit – Amphi ESMEIN (Amphi 120)
Bât. A. de Tocqueville – Rez-de-chaussée
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 LA ROCHELLE CEDEX 01

Composition du jury :

M. JAZOTTES Gérard, Professeur, Université Toulouse Capitole 1
Mme MARIE Catherine, Professeur, Université de la Rochelle
M. NICOD Marc, Professeur, Université Toulouse Capitole 1
M. POUMAREDE Matthieu, Professeur, Université Toulouse Capitole 1

Résumé :

L’expression « Principe de confiance légitime » désigne généralement, dans la littérature juridique française, un principe de droit public qui s’est imposé dans différents pays et dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Au-delà de ce domaine classique, certains auteurs soutiennent qu’un tel principe existe en droit privé français. Il s’agirait, selon une partie d’entre eux, d’un principe explicatif et d’orientation. Pour un autre auteur, il en existerait plusieurs.
Ces incertitudes justifient une interrogation sur le bien-fondé de l’existence d’un, voire plusieurs, principe(s) de confiance légitime en droit privé. Dans l’hypothèse où la réponse serait positive, la fonction doit être précisée afin de déterminer si ce ou ces principes n’ont que des fonctions d’orientation – ou d’interprétation – et d’explication. La présente thèse répond par l’affirmative à la première de ces questions et par la négative à la seconde.
Ainsi, la première partie de la thèse met en lumière le principe. Elle soutient que le régime des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité civile sanctionnent, dans des hypothèses variées, la violation de la confiance légitime. Ce constat présuppose qu’il existe une norme juridique qui impose de respecter cette confiance, norme qui ne peut qu’être un principe général du droit, dans la mesure où sa généralité est telle qu’elle est de nature à inspirer d’autres normes.
La seconde partie traite des effets du principe. Plusieurs sont identifiés et deux font l’objet de développements plus substantiels : le droit à l’exécution forcée et la fonction satisfactoire de la responsabilité civile.

http://www.univ-larochelle.fr/Soutenances-de-these

   

 
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