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Le 12 janvier 2016 : AVIS DE PRÉSENTATION DE THÈSE EN SOUTENANCE

POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE DOCTEUR

Monsieur Alexey BILYACHENKO présentera ses travaux intitulés :

«  La circulation internationale des situations juridiques »

Spécialité : Droit

Le 12 janvier 2016 à 15h

Lieu : Université de La Rochelle
Faculté de Droit – Amphi ESMEIN (Amphi 120)
Bât. A. de Tocqueville – Rez-de-chaussée
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 LA ROCHELLE CEDEX 01

Composition du jury :

M. GIUDICELLI André, Professeur, Université de Corse

M. LAGARDE Paul, Professeur Émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

M. MORISSET François – Xavier, Maître de conférences, Université de la Rochelle

M. ROMANO Gian Paolo, Professeur, Université de Genève

Mme SANA - CHAILLÉ de NÉRÉ Sandrine, Professeur, Université de Bordeaux

Résumé :

La présente Thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité.
Il s’agit de méthode de la reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre.
Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.
Le champ d’application de cette méthode comprend, notamment, la filiation des enfants nés à l’étranger à l’issu d’une gestation pour autrui, le statut des enfants adoptés ou recueillis conformément à une procédure administrative ou religieuse, le mariage, la personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.

   

 
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