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Obtention du diplôme national de Docteur en Droit

Anne-Claire ARRIGHI a obtenu le samedi 14 mars 2015 le diplôme national de Docteur en Droit, par ses travaux sur "La condition pénale de l’enfant avant sa naissance - De la non reconnaissance à la protection".

Le jury, présidé par Madame Catherine Marie, Doyen de la Faculté et directrice de cette thèse, a attribué ses félicitations.

Composition du jury :
Mme MARIE Catherine Professeur, Université de la Roc
helle
M. GIUDICELLI André Professeur, Université de la
Rochelle
M. JACOPIN Sylvain Maître de conférences, HDR, Uni
versité de Caen
M. ROUSSEAU François Professeur, Université de Nante
s
M. TZITZIS Stamatios Directeur de recherche CNRS, Univ
ersité Panthéon –
Assas, Paris II

Résumé :
Débat social et juridique, la condition pénale de l
’enfant à naître s’est, dans un premier temps, cris
tallisée
autour de la question de l’interruption volontaire
de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un
prolongement dans la jurisprudence criminelle relat
ive à l’atteinte involontaire à la vie d’un d’enfan
t à naître.
La situation pénale de l’enfant avant sa naissance
est caractérisée par une absence de reconnaissance
de sa
qualité de victime. Les interrogations relatives à
la condition juridique de l’enfant conçu ont égalem
ent été
renouvelées par les différentes lois bioéthiques et
le sort réservé aux embryons surnuméraires.
L’indétermination du statut juridique de l’enfant a
vant sa naissance trouve des éléments de réponse da
ns la
confusion notionnelle qui règne autour de la notion
de personne. Parallèlement, une analyse erronée de
s
législations qui autorisent les atteintes portées à
la vie embryonnaire sclérose sa situation juridiqu
e. La
condition pénale de l’enfant avant sa naissance doi
t évoluer vers une reconnaissance de sa personnalit
é
humaine. Les notions consubstantielles de personne
humaine et de dignité sont les outils notionnels au
service de la reconnaissance pénale de l’être avant
sa naissance. Cette protection pénale de la vie
anténatale doit s’organiser parallèlement à la prot
ection pénale de la liberté procréative de la femme
.

   

 
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