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Le 15 septembre 2017 : AVIS DE PRÉSENTATION DE THÈSE EN SOUTENANCE

AVIS DE PRÉSENTATION DE THÈSE EN SOUTENANCE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE DOCTEUR DE Monsieur Alexis MANTSANGA MANTSOUNGA :
« La répression des infractions sexuelles : Étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales »
Spécialité : Droit

Résumé :

Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et
leur pratique, des points de divergence et de convergence.

Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales.

L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à
toutes les parties un procès équitable.

Composition du jury :

Mme DARSONVILLE Audrey, Professeur, Université de Lille 2
M. GIUDICELLI André, Professeur, Université de Corse
Mme GRUNVALD Sylvie, Maître de conférences, HDR, Université de Nantes
M. MASSÉ Michel, Professeur émérite, Université de Poitiers
Mme PARIZOT Raphaële, Professeur, Université de Paris Ouest Nanterre

   

 
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