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COLLOQUE SFDE/AFÉE « L’intégration nationale du droit européen de (...)

Sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles, le Centre de Recherche des Études Juridiques de la Rochelle Université organise le 26 septembre prochain un colloque intitulé : « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle » avec les parrainages de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) et de l’Association Française des Études Européennes (AFÉE).

Affiche et programme

Affiche

Programme

Avant-propos

Ce colloque va permettre de réfléchir à l’actualité du droit européen de l’environnement, ainsi qu’à l’influence de ce droit sur les Etats, et en particulier la France, à travers le prisme de la question de l’intégration (intégration européenne sans oublier l’influence du principe d’intégration de l’environnement dans les autres politiques publiques). Le centre de gravité du colloque résidera dans l’idée d’intégration environnementale, qui paraît être un thème en capacité de mobiliser pour faciliter la rencontre des deux associations SFDE et AFEE.
Aucun colloque récent ne s’étant tenu sur cette thématique, il paraît important de faire le point sur l’état de la science à ce sujet. L’intégration conduit à une pénétration toujours plus accentuée du droit européen de l’environnement dans les ordres juridiques nationaux. Ceci va être à l’origine de multiples interactions, et l’objectif est de dévoiler ainsi que de dresser le bilan de ces interactions ; bien évidemment, les défaillances dans l’exécution devront être mises en évidence. En définitive, il s’agit de mettre en exergue les multiples évolutions et changements intervenus en la matière depuis ces dernières années, pour répondre aux défis du XXIème siècle.
Pour prendre la mesure de ces changements, trois axes seront retenus, qui sont relatifs l’un aux outils juridiques de l’intégration, le suivant à la protection de la nature/biodiversité dans les Etats membres, et le dernier aux interactions entre droit européen de l’environnement et développement économique.

Comité scientifique

  • Marc Clément, conseiller des Tribunaux administratifs, Président de chambre du Tribunal administratif de Lyon ;
  • Hubert Delzangles, Professeur de droit public, Sciences-Po Bordeaux, membre de la SFDE Aquitaine ;
  • Francette Fines, Professeur de droit public, Université de La Rochelle ;
  • Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherches CNRS, Université de Rennes ;
  • Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Président de l’AFEE ;
  • Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, Présidente de la SFDE ;
  • Michel Prieur, Professeur émérite de droit public, Président d’honneur de la SFDE ;
  • Nicolas de Sadeleer, Professeur de droit public, Université Saint-Louis, Bruxelles ;
  • Marie-Ange Schellekens, Chercheur associé, Université de La Rochelle, chargée de mission aux relations européennes de la SFDE ;
  • Serge Soumastre, Président de la SFDE Aquitaine.

Inscription

La participation au colloque sera autorisée sur inscription par :

  • Mail : colloquesdspg@univ-lr.fr
    ou
  • Téléphone : 05 46 45 85 47

Le colloque est gratuit.

   

 
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