Centre d’Études Juridiques et Politiques

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CONFÉRENCE « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité (...)

Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, a organisé une conférence sur le thème « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité » le jeudi 7 mars à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion.

A l’approche de la première décennie de l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ), le Centre d’études juridiques et politiques de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de la Rochelle a souhaité organiser une série de tables rondes thématiques dédiées aux dix ans de la QPC.
Cette initiative entre dans le cadre des travaux de réflexion lancés par le Conseil constitutionnel en vue de dresser un bilan des apports de la QPC, à travers les tendances récentes de sa mise en œuvre.
Impliquant des enseignants-chercheurs, des spécialistes et praticiens, ces séries de table ronde seront un moment d’interrogations sur l’actualité et les perspectives de la QPC.
Elles s’organisent comme suit :

  • La première table ronde vise à prendre la mesure de la portée de la QPC, tant au plan juridique que politique, sur les pouvoirs publics français.
  • La deuxième table ronde vise à évaluer les incidences de la QPC en matière de sécurité des personnes, dans le cadre de la protection des libertés individuelles et du droit pénal.
  • La troisième table ronde concernera la protection de l’environnement, à travers les principes de précaution et de participation du public, ainsi que le sujet plus spécifique de l’érosion du littoral.
    Elles seront clôturées par des remarques comparatives avec les systèmes équivalents dans des ordres juridiques étrangers.
Affiche et programme

Diaporama photos

Comité d’organisation :

Francette FINES (Professeur), Stéphane PINON, (Maître de conférences), Wagdi SABETE (Maître de conférences), Aboubacry KEBE (ATER)

   

 
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