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CONFÉRENCE « LA FISCALITE FRANCAISE DES TRUSTS »
Le Centre d’études juridiques et politiques (CEJEP / EA 3170) de l’Université de La Rochelle dans le cadre de son cycle de conférences " AUTOUR DE LA THÈSE " vous propose une conférence intitulée " LA FISCALITE FRANCAISE DES TRUSTS " par Elodie MARGUERITE, doctorante au CEJEP.
Le jeudi 16 février 2017 à 14h30 à la Faculté de Droit amphi Esmein
Conférence libre et ouverte à tous
L’enjeu de cette intervention concerne le traitement possible en droit fiscal, d’un mécanisme inconnu de notre droit civil, comme le trust de common law.
