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Retrouvez la publication d’un commentaire d’arrêt du professeur émérite (...)

Commentaire d’arrêt du professeur émérite Catherine Marie

"Mise en œuvre d’une mesure privative de liberté à l’encontre d’un mineur : encore un rapprochement avec les règles relatives aux majeurs", Commentaire sous Cass. crim., 14 oct. 2020, n° 20-83.011, Lexbase Pénal, n° 33, 17 déc. 2020, p. 38-40.

   

 
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